Le bon taux de TVA
sur chaque ligne
Vous choisissez le taux de chaque ligne (0 %, 2,1 %, 5,5 %, 10 % ou 20 %) ; Artiscan calcule la TVA, la ventile par taux et l'affiche sur le devis et la facture. Le choix du taux reste votre responsabilité.
Cas d'usage pour la tva automatique btp
Exemples de situations, avec ce qu'Artiscan fait aujourd'hui.
Rénovation d'un logement à 10 %
Exemple : travaux d'amélioration dans un logement achevé depuis plus de deux ans, si les conditions du taux intermédiaire sont remplies. 5 000 € HT + 10 % de TVA.
Devis mixte 10 % + 20 %
Exemple : 7 000 € HT à 10 % et 1 000 € HT à 20 % sur un même devis. Artiscan calcule et ventile les deux taux.
Lignes à 0 %
Pour une ligne non soumise à TVA (par exemple en autoliquidation ou en franchise en base), choisissez 0 % et ajoutez la mention légale correspondante dans les conditions.
Tout ce dont vous avez besoin pour
la tva automatique btp
Ce que vous trouvez dans Artiscan pour cette fonctionnalité.
Cinq taux disponibles
Les taux de TVA applicables en France métropolitaine (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %), plus 0 % pour les lignes non soumises à TVA. Le 2,1 % ne concerne que des cas très particuliers.
Un taux par ligne
Un même devis peut mélanger plusieurs taux, ligne par ligne.
Ventilation par taux
Le devis et la facture affichent la base HT et le montant de TVA pour chaque taux, puis le total TTC.
TVA dans vos prestations
Le taux enregistré avec une prestation de votre bibliothèque est repris quand vous l'ajoutez au devis.
Totaux recalculés en direct
À chaque modification d'une ligne, d'un taux ou d'une remise, la TVA et les totaux sont recalculés.
Ce qu'Artiscan ne fait pas
Artiscan ne détermine pas le taux à votre place et ne prépare pas de déclaration de TVA.
TVA : les taux du bâtiment
Rappel des taux, à vérifier selon chaque chantier
20 % : taux normal
Construction neuve, locaux professionnels, et tout ce qui ne relève pas d'un taux réduit.
10 % : taux intermédiaire
Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de logements achevés depuis plus de deux ans, sous conditions.
5,5 % : taux réduit
Certains travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans, sous conditions.
C'est vous qui choisissez
Artiscan calcule, mais le choix du taux et le respect de ses conditions relèvent de l'entreprise.
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur la tva automatique btp avec Artiscan.
Pour un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien peuvent bénéficier du taux de 10 %, et certains travaux d'amélioration énergétique du taux de 5,5 %, sous conditions. Le taux normal de 20 % s'applique au neuf, aux locaux non résidentiels et aux travaux exclus des taux réduits. Vérifiez les conditions sur impots.gouv.fr ou auprès de votre comptable.
Non. Vous choisissez le taux de chaque ligne ; Artiscan calcule les montants et la ventilation par taux. Le taux d'une prestation enregistrée dans votre bibliothèque est repris automatiquement.
Oui, chaque ligne a son propre taux. Le devis et la facture présentent la TVA ventilée par taux.
Vous pouvez mettre les lignes à 0 % ; la mention légale correspondante (autoliquidation en sous-traitance, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise en base) est à ajouter dans les conditions du devis et de la facture.
TVA dans le bâtiment : des calculs justes, un taux choisi par vous
Dans le bâtiment, le taux de TVA dépend de la nature des travaux, du type de local et de son ancienneté : 20 % en règle générale, 10 % ou 5,5 % pour certains travaux dans des logements de plus de deux ans, sous conditions. Un même chantier mélange souvent plusieurs taux.
Artiscan vous laisse choisir le taux de chaque ligne parmi 0 %, 2,1 %, 5,5 %, 10 % et 20 %, calcule la TVA et la présente ventilée par taux sur le devis et la facture. Les remises et les acomptes en tiennent compte.
Artiscan ne décide pas du taux à votre place : l'éligibilité aux taux réduits relève de l'entreprise, qui peut demander conseil à son comptable.
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