Politique de confidentialité

Cette page décrit les données personnelles traitées par Artiscan (site artiscan.fr, application web app.artiscan.fr et applications mobiles iOS / Android), pourquoi elles le sont, avec qui elles sont partagées et combien de temps elles sont conservées. Elle est écrite à partir du fonctionnement réel du service, pas d'un modèle type.

Le service Artiscan est édité et exploité par :

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : la structure n'entre pas dans les cas de désignation obligatoire prévus par l'article 37 du RGPD. Vos demandes sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.

Artiscan est un logiciel de gestion (devis, factures, chantiers) utilisé par des artisans du bâtiment. Il faut donc distinguer deux situations :

• Vos données de compte artisan (vous vous inscrivez et utilisez Artiscan) : nous sommes responsable de traitement. Cette page s'applique intégralement.
• Les données que l'artisan saisit sur ses propres clients (nom, adresse, téléphone, adresse de chantier…) : l'artisan est responsable de traitement, Artiscan n'est que son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous hébergeons et traitons ces données uniquement pour lui fournir le service, jamais pour notre propre compte, jamais pour les revendre ou les exploiter à des fins commerciales. Si vous êtes le client final d'un artisan et souhaitez faire supprimer vos données, adressez-vous d'abord à l'artisan concerné ; nous pouvons vous aider à le contacter.

a. Votre compte et votre entreprise

• Adresse email, nom et prénom, photo de profil si vous en ajoutez une.
• Votre mot de passe, qui n'est jamais stocké en clair : seule une empreinte cryptographique irréversible est conservée. Personne chez Artiscan ne peut lire votre mot de passe.
• Les informations de votre entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, email et téléphone professionnels, logo, coordonnées de facturation. Ces informations sont des mentions obligatoires de vos devis et factures.

Finalité : créer et sécuriser votre compte, produire vos documents. Base légale : exécution du contrat.

b. Les données de vos clients et de vos chantiers

• Fiches clients : nom, raison sociale, email, téléphone, adresse de facturation, adresse de chantier, SIRET / TVA le cas échéant, notes libres que vous saisissez.
• Documents produits : devis, factures, avoirs, bons de commande, ainsi que les photos de chantier et pièces jointes que vous téléversez.
• Pour les photos de chantier, nous lisons deux métadonnées techniques contenues dans le fichier : la date de prise de vue, ainsi que la marque et le modèle de l'appareil. Elles servent à dater les photos dans le suivi de chantier. Si votre appareil a enregistré les coordonnées GPS du lieu de prise de vue, elles sont supprimées dès la réception. Nous ne les conservons ni dans nos bases, ni dans le fichier image que nous stockons. Vous n'avez donc aucun réglage à modifier sur votre téléphone.
• Échanges liés à un devis partagé avec votre client (questions / réponses de l'espace client).

Finalité : fournir le service. Base légale : exécution du contrat qui nous lie à l'artisan (et, pour ses clients finaux, l'intérêt légitime de l'artisan à gérer son activité).

c. Signature électronique d'un devis

• Lorsqu'un client signe un devis en ligne : son nom saisi, le tracé de sa signature, le numéro de téléphone vérifié par code SMS, la date et l'heure, ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés au moment de la signature.

Finalité : constituer la preuve de la signature (piste d'audit, règlement eIDAS). Ces éléments sont conservés avec le document signé et ne sont utilisés à aucune autre fin. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à disposer d'une preuve opposable.

d. Paiements

• Le paiement en ligne d'un acompte ou d'une facture est assuré par Stripe. Artiscan ne voit, ne reçoit et ne stocke jamais de numéro de carte bancaire : les coordonnées de paiement sont saisies directement chez Stripe.
• Pour encaisser via Artiscan, l'artisan crée un compte Stripe Connect : les pièces d'identité et informations bancaires demandées à ce moment-là sont collectées par Stripe, pas par nous. Nous conservons uniquement l'identifiant du compte Stripe et le statut des paiements.

Base légale : exécution du contrat et obligations légales de Stripe (lutte anti-blanchiment).

e. Mesure d'audience (interne, sans traceur publicitaire)

Nous mesurons l'usage du site et de l'application avec notre propre outil. Aucun SDK d'analyse tiers (Google Analytics, Meta, TikTok…), aucune régie publicitaire, aucun cookie publicitaire n'est présent. Les données envoyées à chaque page vue sont :

• le nom de l'événement, l'URL et la page consultées, la page d'origine (référent) et les paramètres de campagne (UTM) éventuels ;
• un identifiant de session temporaire : gardé en mémoire dans l'application (renouvelé après 30 minutes d'inactivité) et dans le stockage de session du navigateur sur le site vitrine (effacé à la fermeture de l'onglet). Il n'est pas rattaché à votre identité ;
• côté serveur : le type d'appareil, le navigateur et le système d'exploitation, le pays, et une empreinte non réversible dérivée de l'adresse IP, renouvelée chaque jour. Nous ne conservons pas l'adresse IP en clair pour la mesure d'audience, et cette empreinte sert aussi à limiter les abus (anti-spam / anti-flood).

Finalité : statistiques d'usage agrégées et sécurité du service. Base légale : intérêt légitime.

f. Formulaires de contact et demandes de devis

• Les formulaires de artiscan.fr enregistrent les informations que vous y saisissez (nom, email, téléphone, message, service demandé) ainsi que la page d'origine, le navigateur et l'adresse IP de l'envoi.

Finalité : répondre à votre demande et prévenir les envois automatisés. Base légale : mesures précontractuelles à votre demande, et intérêt légitime pour la partie sécurité.

g. Cookies et stockage local

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers. Sont utilisés uniquement des éléments strictement nécessaires au fonctionnement : le cookie de session qui vous maintient connecté, un cookie anti-falsification de requête (CSRF), et le stockage local du navigateur pour vos préférences d'affichage et l'identifiant de session décrit au point (e).

Artiscan comporte des fonctions d'aide à la rédaction de devis et de dictée vocale. Elles sont désactivées par défaut et ne s'activent que si vous les utilisez explicitement.

• Quand vous les utilisez, le texte que vous rédigez (ou l'audio que vous dictez) est transmis à un prestataire d'IA — Anthropic pour le texte, Deepgram pour la transcription vocale — pour produire la réponse, puis le résultat vous est renvoyé.
• Ces échanges transitent par les interfaces professionnelles (API) de ces prestataires, dont les conditions prévoient que les contenus soumis ne servent pas à entraîner leurs modèles.
• N'y saisissez pas d'informations sensibles dont vous n'avez pas besoin dans un devis.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework, selon les engagements pris par chaque prestataire.

Des données peuvent aussi être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi nous y oblige.

• Compte et données d'entreprise : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis jusqu'à la suppression du compte.
• Devis, factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L123-22 du code de commerce. Cette obligation légale prime sur une demande d'effacement.
• Preuves de signature électronique : conservées avec le devis signé, pour la même durée que celui-ci.
• Événements de mesure d'audience : 90 jours maximum, puis purge automatique. Seules des statistiques agrégées, non rattachables à une personne, subsistent.
• Demandes de contact : conservées le temps du traitement de la demande et de la relation commerciale qui en découle, dans la limite de 3 ans à compter du dernier contact.
• Sessions et jetons (connexion, vérification d'email, réinitialisation de mot de passe) : durée de vie courte, détruits à l'expiration ou à la déconnexion.

• Tous les échanges avec Artiscan sont chiffrés en transit (HTTPS/TLS).
• Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte cryptographique irréversible.
• Les données sont cloisonnées par entreprise : une entreprise ne peut jamais accéder aux données d'une autre.
• Les fichiers (devis, photos, signatures) ne sont accessibles que via des liens temporaires signés, à durée de validité limitée.
• Les accès sensibles sont limités en débit pour prévenir les tentatives d'intrusion et de spam.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Rectification : corriger une donnée inexacte (la plupart sont modifiables directement dans l'application).
• Effacement : faire supprimer vos données, sous réserve des documents que la loi nous oblige à conserver.
• Limitation et opposition au traitement, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour supprimer votre compte, la procédure complète (chemin dans l'application, ce qui est supprimé, ce qui est conservé et pourquoi) est détaillée sur la page Supprimer mon compte.

Pour toute autre demande : contact@artiscan.fr. Nous répondons sous 30 jours. Précisez l'adresse email de votre compte.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

Artiscan est un outil professionnel destiné aux entreprises du bâtiment. Il n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et nous ne réalisons aucun profilage publicitaire.

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel, nous en informerons les utilisateurs par email ou dans l'application.

À lire également : les conditions générales d'utilisation, les conditions générales de vente et les mentions légales.