Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 septembre 2025
1. Présentation de la plateforme
Artiscan est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion destiné aux professionnels du bâtiment, accessible à l'adresse artiscan.fr, sur app.artiscan.fr et via les applications mobiles Artiscan. Il permet notamment de créer et d'envoyer des devis, de les faire signer électroniquement, de suivre les chantiers, d'émettre des factures et d'encaisser des paiements en ligne.
Artiscan fournit l'outil : les prestations de travaux sont réalisées par les entreprises utilisatrices, sous leur seule responsabilité. Artiscan n'est pas partie aux contrats conclus entre un artisan et son client, et n'est pas un service de mise en relation.
Le service est édité par Artiscan, entreprise individuelle immatriculée en France.
Contact : contact@artiscan.fr
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
2. Accès à la plateforme
La consultation du site est gratuite et librement accessible à tous les visiteurs.
Certaines fonctionnalités (ex : messagerie, création de devis, gestion de profil) nécessitent la création d'un compte utilisateur.
3. Création de compte et validation
- La création de compte est facultative pour les particuliers.
- Pour les artisans, un compte est requis et soumis à validation manuelle après vérification de documents justificatifs (ex : extrait Kbis, assurance, etc.).
- Artiscan se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte ne répondant pas aux critères de fiabilité ou de professionnalisme.
4. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Fournir des informations exactes, à jour et honnêtes,
- Adopter un comportement respectueux et bienveillant envers les autres utilisateurs,
- Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux ou violent,
- Ne pas détourner l'usage de la plateforme (ex : spam, arnaques, usurpation, etc.).
5. Contenus publiés
Les utilisateurs peuvent publier :
- Des textes descriptifs, photos, messages, devis, etc.
Ils restent entièrement responsables du contenu publié en leur nom.
Artiscan se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi.
6. Modération & sanctions
En cas de non-respect des règles ci-dessus, Artiscan pourra :
- Suspendre temporairement un compte,
- Supprimer définitivement un compte ou un contenu,
- Refuser l'accès à la plateforme à tout utilisateur frauduleux ou malveillant.
7. Limitation de responsabilité
Artiscan agit en tant que simple intermédiaire technique.
Elle ne garantit ni :
- La qualité,
- Ni la conformité,
- Ni la réalisation effective des prestations proposées par les artisans.
Les utilisateurs reconnaissent que les contrats et engagements pris entre eux le sont en dehors de la plateforme, sous leur pleine responsabilité.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur la plateforme (textes, images, interfaces, nom, logo, architecture…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'Artiscan.
Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.