Conditions Générales

d'Utilisation

Artiscan est une plateforme en ligne, accessible à l'adresse artiscan.fr et ses sous-domaines, ayant pour vocation de mettre en relation des artisans professionnels avec des particuliers souhaitant réaliser des travaux.

La plateforme est éditée par Artiscan, entreprise individuelle immatriculée en France.

Contact : contact@artiscan.fr

La consultation du site est gratuite et librement accessible à tous les visiteurs.

Certaines fonctionnalités (ex : messagerie, création de devis, gestion de profil) nécessitent la création d'un compte utilisateur.

• La création de compte est facultative pour les particuliers.
• Pour les artisans, un compte est requis et soumis à validation manuelle après vérification de documents justificatifs (ex : extrait Kbis, assurance, etc.).
• Artiscan se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte ne répondant pas aux critères de fiabilité ou de professionnalisme.

Les utilisateurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes, à jour et honnêtes,
• Adopter un comportement respectueux et bienveillant envers les autres utilisateurs,
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux ou violent,
• Ne pas détourner l'usage de la plateforme (ex : spam, arnaques, usurpation, etc.).

Les utilisateurs peuvent publier :

• Des textes descriptifs, photos, messages, devis, etc.

Ils restent entièrement responsables du contenu publié en leur nom.

Artiscan se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi.

En cas de non-respect des règles ci-dessus, Artiscan pourra :

• Suspendre temporairement un compte,
• Supprimer définitivement un compte ou un contenu,
• Refuser l'accès à la plateforme à tout utilisateur frauduleux ou malveillant.

Artiscan agit en tant que simple intermédiaire technique.

Elle ne garantit ni :

• La qualité,
• Ni la conformité,
• Ni la réalisation effective des prestations proposées par les artisans.

Les utilisateurs reconnaissent que les contrats et engagements pris entre eux le sont en dehors de la plateforme, sous leur pleine responsabilité.

Tous les éléments présents sur la plateforme (textes, images, interfaces, nom, logo, architecture…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'Artiscan.

Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.