Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 septembre 2025
1. Éditeur de la plateforme
Le présent site est édité par Artiscan, entreprise individuelle immatriculée en France.
Adresse e-mail de contact : contact@artiscan.fr
2. Objet des présentes CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Artiscan, accessible à l'adresse artiscan.fr et ses sous-domaines.
Artiscan est une plateforme en ligne qui permet de mettre en relation des artisans professionnels avec des particuliers souhaitant réaliser des travaux ou prestations diverses.
3. Services proposés
L'inscription et l'utilisation de la plateforme sont gratuites à ce jour, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
Aucun service payant n'est actuellement proposé.
Artiscan se réserve le droit de proposer à l'avenir des services additionnels ou payants, qui feront alors l'objet d'une mise à jour des présentes CGV.
4. Rôle de la plateforme
Artiscan agit en tant que simple intermédiaire technique :
- Elle met en relation des utilisateurs (particuliers et artisans),
- Elle ne vend aucun service ni ne réalise aucune prestation de travaux.
À ce titre, Artiscan n'est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre un particulier et un artisan via la plateforme.
5. Responsabilités
Artiscan :
- ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni la conformité des prestations réalisées par les artisans référencés sur la plateforme,
- ne peut être tenue responsable d'un litige, retard, malfaçon, ou incident survenu entre un particulier et un artisan.
Chaque utilisateur (artisan ou particulier) est seul responsable :
- de l'exactitude des informations fournies,
- du respect des lois et réglementations applicables à ses activités,
- du bon déroulement des relations contractuelles nouées hors de la plateforme.
6. Conditions d'utilisation
En utilisant la plateforme, chaque utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour,
- Respecter les autres utilisateurs,
- Ne pas usurper d'identité ni publier de contenu illicite, diffamatoire ou trompeur,
- Utiliser Artiscan dans un cadre professionnel loyal (pour les artisans).
Artiscan se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
7. Résiliation et suppression de compte
Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant : contact@artiscan.fr
Artiscan se réserve le droit de supprimer un compte en cas de comportement abusif ou frauduleux.
8. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise éditrice.
9. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont définies dans notre Politique de confidentialité.