Réforme de la facturation :
où en est Artiscan
Réception et émission via Plateforme Agréée : intégration en cours (pas encore disponible). Émission obligatoire pour les TPE le 1er septembre 2027. Artiscan génère du Factur-X uniquement en environnement de test ; e-reporting et statuts de cycle de vie ne sont pas encore faits.
Cas d'usage pour la factur-x et réforme de la facturation
Exemples de situations, avec ce qu'Artiscan fait aujourd'hui.
Émettre une facture électronique
Pas encore disponible. Aujourd'hui, Artiscan émet des factures PDF ; l'émission via une Plateforme Agréée est en cours d'intégration.
Recevoir les factures de vos fournisseurs
Pas disponible dans Artiscan. Depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée : choisissez-en une dès maintenant.
E-reporting
Pas disponible. La transmission des données de vos ventes aux particuliers est prévue par la réforme selon le même calendrier.
Tout ce dont vous avez besoin pour
la factur-x et réforme de la facturation
Ce que vous trouvez dans Artiscan pour cette fonctionnalité.
Ce qui existe : factures PDF
Factures d'acompte, de solde et totales, numérotées automatiquement, avec TVA ventilée, en PDF et envoyées par email.
Factur-X : en test
La génération au format Factur-X est développée en environnement de test (sandbox). Elle n'est pas proposée en production.
Plateforme Agréée : en cours
La connexion à une Plateforme Agréée (anciennement PDP), indispensable pour émettre et recevoir des factures électroniques, n'est pas encore disponible.
E-reporting : pas encore
La transmission des données de transaction à l'administration n'est pas encore disponible.
Statuts de cycle de vie : pas encore
Le suivi des statuts réglementaires d'une facture électronique (déposée, reçue, acceptée, payée…) n'est pas encore disponible.
Chorus Pro : non
Le dépôt de factures sur Chorus Pro (marchés publics) n'est pas proposé par Artiscan.
Le calendrier officiel
Ce que la loi impose, et quand
Depuis le 1er septembre 2026
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre.
Au 1er septembre 2027
Les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures électroniques et réaliser l'e-reporting.
Trois formats
Factur-X, UBL et CII sont les formats du socle de la réforme.
Artiscan aujourd'hui
Réception et émission via Plateforme Agréée : intégration en cours (pas encore disponible). Émission obligatoire pour les TPE le 1er septembre 2027.
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur la factur-x et réforme de la facturation avec Artiscan.
Non, pas encore. Réception et émission via Plateforme Agréée : intégration en cours (pas encore disponible). Émission obligatoire pour les TPE le 1er septembre 2027. Artiscan génère du Factur-X uniquement en environnement de test ; la connexion à une Plateforme Agréée, l'e-reporting et les statuts de cycle de vie ne sont pas faits.
Factur-X est un format hybride : un PDF lisible qui contient aussi les données de la facture sous forme structurée (XML). C'est l'un des trois formats du socle de la réforme, avec UBL et CII. Un fichier Factur-X seul ne suffit pas : la facture doit transiter par une Plateforme Agréée.
C'est un opérateur immatriculé par l'administration fiscale, chargé de transmettre les factures électroniques entre entreprises et les données de facturation à l'administration. On parlait auparavant de PDP (plateforme de dématérialisation partenaire).
Depuis le 1er septembre 2026, votre entreprise doit être en mesure de recevoir des factures électroniques : choisissez une Plateforme Agréée pour la réception. L'émission sera obligatoire pour les TPE et PME au 1er septembre 2027. Votre expert-comptable peut vous orienter.
Réforme de la facturation électronique : le calendrier et la position d'Artiscan
La généralisation de la facturation électronique entre entreprises se fait en deux étapes. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée, et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre. Au 1er septembre 2027, l'émission et l'e-reporting deviennent obligatoires pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Où en est Artiscan : Réception et émission via Plateforme Agréée : intégration en cours (pas encore disponible). Émission obligatoire pour les TPE le 1er septembre 2027. Le format Factur-X est généré uniquement en environnement de test. La connexion à une Plateforme Agréée, l'e-reporting et les statuts de cycle de vie ne sont pas encore faits. Nous ne présentons donc pas Artiscan comme conforme à la réforme.
Aujourd'hui, Artiscan vous permet de créer vos factures PDF depuis vos devis signés. Cette page sera mise à jour dès que la facturation électronique sera réellement disponible.
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