Mentions légales, CGV et politique de confidentialité : le trio indispensable de votre site

Pourquoi ce trio fait la différence pour une conformité site web sereine

Mentions légales obligatoires : les bases à connaître

Sur un site français, les mentions légales permettent d’identifier clairement qui publie et qui héberge. Indiquez l’éditeur (nom/raison sociale, forme, capital, adresse, contact), le directeur de publication, l’hébergeur (nom, adresse, téléphone), ainsi que les numéros RCS/RM, SIREN/SIRET et TVA. Pour une activité réglementée, précisez le titre, l’ordre et les règles professionnelles. Vendeur en ligne ? Offrez un accès facile aux informations précontractuelles, à vos conditions d’utilisation et à vos CGV e‑commerce. La politique de confidentialité et la bannière cookies complètent ces informations, sans les remplacer. Ce socle renforce la confiance et la conformité de votre site.

CGV e-commerce : rassurer et protéger vos clients

Des CGV claires sont votre contrat avec l’acheteur : elles fixent les informations précontractuelles (prix TTC, frais et délais de livraison), les modalités de paiement, le droit de rétractation, la politique de retours, les garanties légales et le service après‑vente. Ajoutez les conditions d’utilisation du site, la procédure de réclamation/médiation et la loi applicable pour couvrir vos obligations de vendeur. Rédigez sans jargon, mettez les points clés en gras, et rendez-les accessibles dès le panier. Pensez à croiser les renvois avec vos mentions légales et votre politique de confidentialité, ainsi que la bannière cookies, afin d’expliquer le traitement des données et les cookies. Résultat : plus de confiance, moins de litiges et un parcours d’achat serein.

Politique de confidentialité : modèle, personnalisation et transparence

Une politique de confidentialité “modèle” fait gagner du temps, mais elle doit être personnalisée à votre collecte réelle et à vos outils. Pour une conformité simple et claire, précisez :

• les données collectées (formulaires, analytics, pixels) et leurs finalités ;
• la base légale, la durée de conservation, les destinataires/sous‑traitants et transferts hors UE ;
• les droits des personnes, le contact (DPO) et les mesures de sécurité ;
• la gestion des cookies, en cohérence avec la bannière cookies et les conditions d’utilisation.

Restez transparent, sans jargon, mettez à jour à chaque nouveau service, et placez un lien visible (footer, tunnel d’achat). C’est aussi une information précontractuelle clé pour un site marchand.

Conditions d’utilisation : cadrer l’usage de votre site

Clarifiez, en langage simple, ce que les internautes peuvent faire ou non. Vos conditions d’utilisation doivent couvrir, au minimum :

• Propriété intellectuelle : droits sur textes, visuels, logo, et règles de réutilisation.
• Comptes et sécurité : création, âge requis, mot de passe, suspension en cas d’abus.
• Usages interdits : spam, scraping, contournement technique, propos illicites.
• Disponibilité du service et responsabilité : limites, maintenance, liens externes.
• Données et cookies : renvoi à la politique de confidentialité et cohérence avec la bannière cookies.
• Processus de signalement : contact en cas de contenu illicite ou bug.
• Droit applicable et litiges : juridiction et médiation.

Veillez à l’alignement avec les mentions légales, les CGV e‑commerce et les informations précontractuelles pour éviter les zones grises.

Mentions légales obligatoires : ce que votre site doit afficher

Identité de l’éditeur, de l’hébergeur et contacts utiles

Pour une conformité sans stress, indiquez d’emblée qui fait quoi et comment vous joindre :

• Éditeur du site : nom/raison sociale, forme juridique, adresse, RCS/RM, SIREN/SIRET, TVA, directeur ou directrice de la publication, e‑mail de contact.
• Hébergeur : nom de l’entreprise, adresse postale et numéro de téléphone.
• Contacts utiles : support client (e‑mail/téléphone), service réclamations et médiation, délégué à la protection des données (DPO), lien vers les conditions d’utilisation.

Pour un e‑commerce, ajoutez un contact dédié aux retours, droit de rétractation et CGV : ces informations répondent aux obligations du vendeur en ligne.

Numéro d’immatriculation, TVA et statuts

Votre site doit afficher clairement votre numéro d’immatriculation (SIREN/SIRET et RCS ou RM), ainsi que le siège social. Si vous êtes assujetti, indiquez le numéro de TVA intracommunautaire ; en micro‑entreprise, la mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” est recommandée. Précisez aussi vos statuts : forme juridique (EI, micro‑entreprise, SAS, SARL, association) et, le cas échéant, capital social. Ces informations figurent dans les mentions légales, mais aussi dans les CGV et les informations précontractuelles pour identifier le vendeur. Mettez‑les à jour à chaque changement (dénomination, adresse, statut).

Propriété intellectuelle, crédits et responsabilité éditoriale

• Tous les contenus du site (textes, visuels, logo, code) sont protégés par le droit d’auteur. Toute réutilisation nécessite une autorisation explicite. Précisez les usages permis dans vos conditions d’utilisation et ajoutez un contact dédié aux demandes.
• Crédits : citez les auteurs des photos, illustrations, polices, icônes et outils, ainsi que les licences. Cette transparence renforce la confiance.
• Responsabilité éditoriale : identifiez l’éditeur et le directeur de publication. Indiquez sources, date de mise à jour et limites de responsabilité. Pour un site marchand, veillez aux informations précontractuelles et renvoyez vers vos CGV (garanties, retours, SAV). Ajoutez un mécanisme de signalement d’erreur pour corriger rapidement les contenus.

Accessibilité et signalement des contenus illicites

Pensez accessibilité et confiance : un site utilisable par tous et des mécanismes clairs de remontée de problèmes.

• Rendez vos pages faciles à parcourir (contrastes, textes alternatifs, navigation au clavier) et affichez des contacts visibles.
• Prévoyez, dans vos mentions légales et vos conditions d’utilisation, une adresse dédiée ou un bouton “Signaler” sous les avis/commentaires pour alerter sur un contenu illégal.
• Expliquez la marche à suivre : infos à fournir, délais de réponse, recours auprès de l’hébergeur, et mesures de retrait.
• Alignez votre politique de confidentialité et la bannière cookies sur ce dispositif (collecte des preuves, logs).
• Pour les CGV, indiquez les règles de modération des avis : c’est une obligation d’information et un gage de sérieux.

CGV e-commerce : des règles claires pour vendre en confiance

Informations précontractuelles à communiquer sans ambiguïté

Avant tout achat, un e‑commerçant doit présenter clairement au visiteur :

• Identité et contacts (mentions légales) + coordonnées du SAV
• Description précise du produit/service et disponibilité
• Prix TTC, frais supplémentaires et mode de calcul
• Modalités de paiement, de livraison/exécution et délais
• Droit de rétractation, retours, garanties légales et commerciales
• Conditions d’utilisation et éventuelles restrictions
• Liens visibles vers les CGV et la politique de confidentialité (modèle à adapter)

Affichez ces éléments sur la fiche produit, le panier et la page de commande, avec un récapitulatif avant validation. La bannière cookies et la gestion du consentement complètent la conformité, mais ne remplacent pas ces informations au cœur de l’acte d’achat.

Commande, prix, paiement : transparence et preuves

Rassurez vos clients avec un parcours limpide. Avant le clic d’achat, affichez clairement : prix TTC, frais, délais et modalités de livraison/retour, moyens de paiement, éventuel droit de rétractation. Dans le tunnel, proposez un récapitulatif lisible et une case d’acceptation des CGV et des conditions d’utilisation. Paiement sécurisé (SSL, 3D Secure), sans frais cachés.

Côté preuves, gardez tout : e‑mail de confirmation horodaté, facture, trace du paiement, journal du consentement (case cochée, version des CGV). Votre politique de confidentialité doit expliquer la base légale et la durée de conservation ; si des traceurs sont utilisés, affichez une bannière cookies. Vous réduisez les litiges et consolidez la conformité du site.

Livraison, délais, réserves et transfert des risques

Dans vos CGV, décrivez clairement les modes de livraison, les délais (indicatifs ou garantis), les frais et le suivi : cela rassure et évite les malentendus. Prévoyez la marche à suivre en cas de retard (information du client, nouvelle date, possibilité d’annuler et remboursement). À la réception, invitez l’acheteur à vérifier le colis et à émettre des réserves précises sur le bon du transporteur en cas d’avarie. Le transfert des risques intervient lorsque le client prend physiquement possession du bien, sauf s’il choisit lui‑même un transporteur non proposé par le vendeur. Intégrez ces éléments aux informations précontractuelles pour un parcours clair.

Droit de rétractation, retours et remboursements

Pour toute vente à distance, le client dispose en principe de 14 jours pour changer d’avis. Indiquez clairement comment exercer ce droit (formulaire, e‑mail), l’adresse de renvoi et qui supporte les frais de retour. Précisez aussi les cas d’exclusion prévus par la loi : produits personnalisés, périssables, ou scellés d’hygiène ouverts. Le remboursement intervient sous 14 jours, incluant les frais de livraison standard, via le moyen de paiement initial ; vous pouvez l’attendre jusqu’à réception des articles ou preuve d’envoi. Harmonisez ces règles entre CGV, mentions légales et conditions d’utilisation.

Garanties légales, SAV et médiation de la consommation

Vos clients doivent savoir à quoi s’attendre en cas de problème. Précisez la garantie légale de conformité (2 ans) et la garantie des vices cachés, ainsi que les modalités de retour, remboursement ou échange. Décrivez un SAV joignable (contacts, horaires, délais de traitement, coûts éventuels) et une procédure simple pour ouvrir un dossier. Indiquez aussi le médiateur de la consommation compétent et la possibilité de recourir à la plateforme européenne de RLL (ODR) via le portail officiel. Ces informations renforcent la transparence et limitent les litiges.

Politique de confidentialité : modèle, RGPD et bonnes pratiques

Politique de confidentialité modèle : que doit-elle contenir ?

Pour assurer la conformité de votre site, une politique de confidentialité claire doit préciser notamment :

• les catégories de données collectées et leur origine (compte, commande, formulaires, analytics) ;
• les finalités et bases légales (exécution du contrat, obligations légales, consentement, intérêt légitime) ;
• les durées de conservation ;
• les destinataires, sous‑traitants, transferts hors UE et garanties (clauses types) ;
• les droits des personnes (accès, rectification, opposition, limitation, effacement, portabilité), le retrait du consentement et le recours auprès de la CNIL ;
• les cookies/traceurs utilisés, la bannière cookies et les options de paramétrage granulaire ;
• les mesures de sécurité et la gestion des violations ;
• les contacts (support/DPO), la date de mise à jour, et les liens vers conditions d’utilisation, CGV et mentions légales.

Bases légales, finalités, durée de conservation

Précisez ce qui autorise vos traitements :

• Consentement (inscription newsletter, bannière cookies)
• Exécution d’un contrat (commande via vos CGV)
• Obligation légale (facturation, conservation comptable)
• Intérêt légitime (lutte contre la fraude)

Décrivez clairement les finalités : gestion des achats, SAV, personnalisation, statistiques, sécurité, respect des conditions d’utilisation et des informations précontractuelles.

Indiquez des durées compréhensibles : données de compte 3 ans après le dernier contact, pièces comptables 10 ans, logs de sécurité 6 mois, cookies de mesure d’audience 13 mois. Mentionnez l’effacement ou l’anonymisation à l’issue.

Ces repères simples facilitent la mise en conformité.

Droits des personnes : accès, rectification, opposition, portabilité

Vos visiteurs ont le droit de maîtriser leurs données. Dans votre politique de confidentialité, expliquez comment exercer ces droits et comment vous y répondez (délai d’un mois, gratuité sauf demandes abusives).

• Accès : obtenir une copie des données et des finalités de traitement.
• Rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Opposition : refuser certains traitements, notamment la prospection commerciale.
• Portabilité : recevoir les données dans un format structuré et les transmettre à un autre service.

Prévoyez un contact dédié (e‑mail, formulaire), des modalités d’identification, et un lien pour gérer les préférences de la bannière cookies. Mentionnez le responsable du traitement/DPO et les recours possibles. Cette transparence inspire confiance.

Sécurité des données, sous-traitants et transferts hors UE

Protégez les données clients comme un trésor : chiffrement, contrôle d’accès, mots de passe robustes et plan de gestion des violations. Assurez‑vous aussi que vos outils (CRM, e‑mailing, paiement) respectent ces standards.

• Sous‑traitants : signez un accord de traitement (DPA), vérifiez leurs certifications, limitez les accès et auditez régulièrement.
• Transferts hors UE : encadrez‑les avec les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (SCC) ou le Data Privacy Framework, réalisez une TIA et informez précisément dans votre politique.
• Transparence : indiquez les finalités, destinataires et durées dans la politique, renvoyez depuis les mentions légales, alignez vos CGV/conditions d’utilisation et paramétrez une bannière cookies claire.

Résultat : un site cohérent et des utilisateurs rassurés.

Cookies et traceurs : une bannière cookies simple et conforme

Consentement libre, spécifique et éclairé (et refus aussi facile)

Le consentement doit être un vrai “oui” : libre (sans pression), spécifique (finalité par finalité) et éclairé (infos claires, lisibles). Votre bannière doit proposer Accepter/Refuser tout, au même niveau, plus un réglage granulaire ; jamais de cases pré‑cochées. Expliquez ce que vous faites : finalités, durée, tiers, et renvoyez vers la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation. Le refus, et son retrait ultérieur, doivent être aussi simples que l’acceptation, par un lien visible en pied de page. Évitez les “cookie walls” non nécessaires. Voir aussi les recommandations de la CNIL.

Paramétrage granulaire, preuve du consentement et journalisation

Proposez des réglages fins des cookies, par finalité (mesure d’audience, personnalisation, marketing). La bannière et le panneau de préférences doivent offrir des choix clairs et symétriques (Tout accepter/Tout refuser/Personnaliser), avec un lien permanent “Gérer mes cookies” en pied de page.

Côté preuve, un CMP fiable enregistre un consentement horodaté, la version de votre bannière, les finalités choisies, un identifiant pseudonymisé et l’adresse IP tronquée. Conservez ces traces de façon sécurisée, pour une durée limitée et proportionnée, et permettez le retrait du consentement à tout moment.

La journalisation doit être exportable en cas de contrôle (CNIL), et référencée dans votre politique de confidentialité et vos conditions d’utilisation. En e‑commerce, intégrez ces pratiques à vos informations précontractuelles et à vos CGV pour une relation de confiance.

Exemptions, analytics et cas particuliers

• Pas de vente en ligne ? Un site vitrine doit tout de même publier des mentions légales et des conditions d’utilisation. Les CGV ne sont requises que si vous vendez.
• Analytics : certaines mesures d’audience sont exemptées de consentement si elles sont strictement nécessaires, en first‑party, sans recoupement ni suivi cross‑site, avec une durée de conservation courte (≤ 13 mois). Sinon, bannière obligatoire (ex. : Google Analytics nécessite le consentement). Références CNIL : mesure d’audience.
• Cas particuliers : association, blog monétisé ou appli mobile — mêmes règles RGPD. Adaptez votre politique de confidentialité à vos formulaires, traceurs et hébergeurs.
• Marketplace ou dropshipping : vos obligations demeurent (informations précontractuelles, CGV, service client).
• Anonymat : seul l’éditeur non professionnel peut se cacher derrière l’hébergeur ; un professionnel doit afficher une adresse valide.

Mettre à jour votre politique cookies et vos tags

Commencez par auditer tous vos cookies et tags (analytics, chat, A/B test, pixels pub) pour ne garder que l’essentiel. Mettez en place une CMP conforme avec bannière claire, catégorisation et blocage par défaut des non essentiels. Mettez à jour votre politique cookies : finalités, durée de vie, fournisseurs et lien permettant de retirer ou modifier le consentement à tout moment. Activez le Consent Mode v2 de Google (et TCF v2.2 si vous faites de la pub) et paramétrez vos tags pour qu’ils ne se déclenchent qu’après accord. Conservez la preuve des consentements, renouvelez‑les régulièrement (6–12 mois) et testez votre site (scan cookies, navigation privée).

Conditions d’utilisation : fixer un cadre d’usage clair et bienveillant

Règles de conduite, modération et signalement

Fixez une charte claire pour les commentaires, avis et contenus publiés par les internautes : respect, pas de propos illicites, pas de données personnelles exposées. Précisez les règles, sanctions et délais de retrait dans vos conditions d’utilisation, et encadrez les avis clients dans vos CGV. Offrez un canal simple de signalement (bouton “Signaler”, formulaire, ou e‑mail indiqué dans vos mentions légales), avec critères de modération transparents et un délai de réponse annoncé. Traitez uniquement les données nécessaires au signalement et expliquez‑le dans votre politique de confidentialité. Évitez d’utiliser la bannière cookies pour recueillir des alertes.

Limitation de responsabilité et disponibilité du service

Prévoyez une clause claire qui encadre la disponibilité du service : interruptions possibles (maintenance, panne, force majeure) et responsabilité limitée pour les préjudices indirects, pertes de données ou dysfonctionnements liés à des services tiers. Indiquez vos engagements raisonnables (délais de rétablissement, SLA éventuel) et un canal d’alerte en cas d’incident. Cette clause figure dans vos conditions d’utilisation et vos CGV, en cohérence avec les mentions légales et les informations précontractuelles. Elle doit rester proportionnée (pas d’exonération totale en cas de faute lourde). Précisez le rôle de l’hébergeur, les limites des contenus tiers et l’impact d’un refus de cookies sur certaines fonctionnalités.

Propriété intellectuelle, licences et contenus générés par les utilisateurs

Protégez vos textes, photos et logo : précisez que tout contenu du site est couvert par le droit d’auteur et n’est concédé qu’au titre d’une licence d’usage limitée. Pour les avis, photos ou commentaires publiés par vos clients (UGC), informez clairement, avant publication (informations précontractuelles), de la licence non exclusive que vous sollicitez (reproduction, diffusion, adaptation), des règles de modération et du droit de retrait.

Incluez dans vos mentions légales et vos conditions d’utilisation :

• la titularité des droits et les crédits ;
• la licence accordée aux utilisateurs et celle qu’ils vous octroient pour l’UGC ;
• la procédure de signalement d’atteinte (takedown) ;
• le lien avec les CGV et votre politique de confidentialité (traitement des données liées aux contenus).

Ces informations participent à un cadre d’usage clair et respectueux.

Check-list finale : obligations du vendeur en ligne et conformité site web

Obligations vendeur en ligne : ce qu’il faut vérifier

Rédaction claire, lisible et accessible à tous

• Structurez vos mentions légales, CGV et conditions d’utilisation avec des sous‑titres parlants.
• Utilisez des phrases courtes, un vocabulaire courant et des listes pour les informations clés.
• Prévoyez un résumé en haut de chaque page et une FAQ.
• Si vous partez d’une politique de confidentialité modèle, adaptez‑la à vos traitements réels et au RGPD.
• Rendez la bannière cookies claire : finalités, refus aussi simple que l’accord, paramétrage granulaire.
• Pensez accessibilité : contraste élevé, taille de police confortable, liens explicites, lecture mobile.
• Testez la compréhension avec des personnes non juristes et ajustez jusqu’à obtenir un texte qui se lit sans effort.

Mobile, UX et parcours d’achat : l’expérience compte

Sur smartphone, chaque clic compte : menus clairs, boutons généreux et formulaires courts. Pensez aussi aux pages réglementaires : liens visibles vers les mentions légales, les CGV, les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, accessibles dès le pied de page et avant paiement. Pendant le checkout, affichez les informations essentielles (prix total, délais, droit de rétractation) sans jargon. La bannière cookies doit être lisible, paramétrable et ne masquer ni le contenu ni le bouton d’achat. Côté performance, limitez les pop‑ups, optimisez la vitesse et rassurez par des éléments de confiance. Résultat : un parcours fluide qui réduit l’abandon de panier.

Mises à jour, veille juridique et archivage des versions

• Programmez une revue régulière (trimestrielle) de vos mentions légales, CGV, conditions d’utilisation et politique de confidentialité. Un modèle peut servir de base, mais adaptez‑le à vos traitements réels.
• Faites de la veille : CNIL (cookies et consentement), DGCCRF (informations précontractuelles), Legifrance et newsletters d’avocats. Activez des alertes mots‑clés.
• Archivez chaque version : PDF horodaté, numéro de version, auteur, périmètre, et un changelog. Conservez‑les au moins 3 ans et indiquez sur le site la Dernière mise à jour.
• Tracez les preuves : logs du consentement cookies, cases CGV cochées, double opt‑in, horodatage.
• En cas d’évolution (nouveau prestataire, analytics, moyens de paiement), mettez immédiatement à jour les textes concernés.

Affichage et accès : où et comment présenter vos documents

Footer, header, page dédiée : des liens visibles partout

Assurez‑vous que vos pages légales sont accessibles en un clic, partout sur le site : liens vers les mentions légales, les CGV, la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation dans le footer, répétés dans le header ou le menu mobile. Une page dédiée “Infos légales” peut regrouper aussi les informations précontractuelles, et votre bannière cookies doit renvoyer vers les réglages et la politique de cookies. Utilisez des intitulés clairs et constants, et vérifiez l’affichage sur smartphone. Des liens visibles et à jour rassurent vos visiteurs.

Tunnel de commande : CGV et informations précontractuelles au bon moment

Pour être conforme et rassurer vos clients, présentez les informations précontractuelles et faites accepter les CGV au bon moment.

• Panier : prix TTC, frais et délais de livraison, restrictions éventuelles.
• Page de paiement : récapitulatif complet, modalités de paiement, droit de rétractation, garanties légales, coordonnées du vendeur.
• Case à cocher obligatoire avant le bouton de paiement : “J’ai lu et j’accepte les CGV”, avec liens vers vos CGV, conditions d’utilisation et politique de confidentialité.
• Confirmation : e‑mail avec récap, lien vers CGV, mentions légales et formulaire de rétractation.

Veillez à ce que la bannière cookies n’occulte jamais ces informations clés.

Politique de confidentialité et bannière cookies : cohérence des liens

Pour une expérience fluide, faites correspondre les liens de votre bannière cookies avec ceux du site. Le bouton “En savoir plus” doit renvoyer à la même politique de confidentialité que celle du pied de page, et un lien “Paramétrer les cookies” doit rester accessible à tout moment. Utilisez des intitulés identiques partout (“Politique de confidentialité”, “Conditions d’utilisation”, “CGV”), évitez les doublons et les noms ambigus.

Bonnes pratiques :

• Décrire clairement finalités, cookies déposés, fournisseurs, durées, droits et contact.
• Aligner la liste des cookies/vendors de la bannière avec la politique (pas d’écart).
• Mettre à jour après tout nouvel outil (Analytics, pixel, chat).
• Vérifier la cohérence avec vos CGV et informations précontractuelles.

Versionnage, date de mise à jour et historique

Affichez clairement “Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA” et un numéro de version sur vos mentions légales, CGV, politique de confidentialité et conditions d’utilisation. Gardez un historique des modifications (changelog) indiquant les points touchés — par exemple informations précontractuelles, prix, délais, droit de rétractation ou paramètres de la bannière cookies — et conservez des archives (PDF horodatés) des versions précédentes. C’est précieux pour démontrer votre conformité en cas de contrôle ou de litige. Bon réflexe : indiquez la date d’entrée en vigueur, nommez les versions (v2.1) et placez un lien vers l’historique en pied de page.

Mehdi BouchetaCo-fondateur d’Artiscan

Ancien développeur et fan de sport, mon dernier trip m’a emmené au Pérou. Co-fondateur d’Artiscan avec mon frère, j’aime rénover, bricoler et partager des conseils concrets.

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